15 mai 2026 | Questions de planification | Lecture de 9 minutes

Donner de façon réfléchie : faut-il transmettre à vos enfants maintenant ou plus tard ?

Choisir le bon moment pour transmettre son patrimoine compte parmi les décisions les plus importantes et les plus délicates pour une famille. Dans des villes comme Vancouver et Toronto, de nombreuses jeunes familles peinent de plus en plus à épargner pour l’achat d’une propriété ou à composer avec la hausse du coût de la vie. Les parents et les grands-parents interviennent donc plus souvent, mais ils doivent aussi s’assurer que leur propre sécurité financière à long terme demeure intacte.

Il n’existe pas de réponse universelle. La bonne approche dépend de votre situation financière, de votre dynamique familiale et de ce que vous souhaitez accomplir avec votre patrimoine. Dans ce numéro de Questions de planification, nous examinons les principaux facteurs à considérer pour éclairer cette décision.
 

Les avantages de donner de son vivant

L’un des avantages les plus précieux de donner de son vivant, c’est de pouvoir en constater l’effet. Qu’il s’agisse de financer des vacances en famille pour créer des souvenirs durables, de soutenir les études de vos petits-enfants ou de contribuer à l’achat d’une propriété, ces gestes procurent une satisfaction profonde. Et si vous aidez vos enfants à acquérir une propriété dans la même ville pour demeurer près d’eux et de vos petits-enfants, les trois générations en profitent. 

Au-delà de l’aspect financier, bien des familles constatent que cette forme de générosité renforce aussi les liens familiaux et donne un sens commun à leur démarche. Comme l’observe souvent Nancy Fong, planificatrice successorale chez NYF Wealth Management, l’héritage le plus important n’est pas la sécurité financière, mais l’harmonie et la cohésion familiale. « Des conversations ouvertes et transparentes sur les dons avec tous les membres de la famille sont la clé de cette harmonie. Ce sont les attentes non comblées qui détruisent l’harmonie », affirme Nancy. « Ces petites voix qui murmurent “est-ce équitable?” se tairont si les dons sont faits avec clarté et générosité. »

Il y a aussi des avantages pratiques. Donner de votre vivant peut réduire la taille de votre succession et, du même coup, les impôts à payer par vos héritiers.

Cela dit, les Canadiens vivent plus longtemps que jamais. Une retraite plus longue signifie que votre générosité d’aujourd’hui doit être soigneusement soupesée en regard de votre sécurité financière de demain. Chez Leith Wheeler, nous pouvons vous aider à modéliser différents scénarios pour déterminer si un don s’inscrit confortablement dans votre plan à long terme.
 

Comprendre les règles fiscales

Le Canada n’impose pas de droits sur les dons, ce qui rend les dons en argent comptant à la génération suivante relativement simples. Le portrait fiscal se complique toutefois lorsque le don est financé par des placements ou par le transfert direct d’actifs. 

Si vous vendez des placements non enregistrés pour financer un don, tout gain en capital réalisé peut être imposable, puisque 50 % du gain est inclus dans votre revenu. De même, lors du transfert d’actifs tels que des actions ou des biens immobiliers, l’ARC considère l’opération comme une disposition réputée à la juste valeur marchande, et les gains accumulés peuvent ainsi entraîner un impôt, même en l’absence de toute contrepartie en argent.

Si vous donnez l’actif à votre enfant et que celui-ci est encore mineur dans votre province ou territoire (voir le tableau ci-dessous), certains revenus pourraient encore vous être attribués :

Il est aussi important de reconnaître que l’impôt n’est pas évité en repoussant le don. Au décès, la plupart des actifs font l’objet d’une disposition réputée à la juste valeur marchande, et cela peut engendrer une obligation fiscale importante dans la déclaration de revenus finale. Toutefois, un transfert au conjoint ou au conjoint de fait peut généralement reporter cet impôt jusqu’au décès du conjoint survivant. 

Si vous puisez dans des comptes de retraite comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour financer un don, tout retrait sera entièrement imposable comme revenu. Au décès, la pleine juste valeur marchande de ces comptes est incluse à titre de revenu dans la déclaration finale du défunt, à moins que les actifs puissent être transférés au conjoint admissible ou à une personne à charge avec report d’impôt. En revanche, le compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) offre des retraits libres d’impôt de votre vivant, et les actifs du CÉLI sont généralement transmissibles aux bénéficiaires en franchise d’impôt au décès. 

La décision ne consiste pas à éviter l’impôt en soi, mais plutôt à déterminer le moment et la façon dont il sera payé. 
 

Protéger le don

Considérations juridiques

Si votre enfant est en couple, ou pourrait l’être à l’avenir, il vaut la peine de considérer comment un don pourrait être traité si cette relation prenait fin. Les règles varient selon la province, mais une convention bien rédigée, qu’il s’agisse d’un contrat de mariage ou d’une convention de vie commune, peut aider à protéger certains actifs contre le partage en cas de séparation et à préserver vos intentions quant au don.

Structurer le don

Pour les familles qui souhaitent exercer un plus grand contrôle, il existe quelques approches courantes :

1. Fiducie entre vifs (une fiducie créée de votre vivant)

   La création d’une fiducie vous permet, ou permet à une personne de votre choix, de conserver un droit de regard sur l’utilisation des fonds. Elle peut aussi aider à éviter l’homologation. 
   
   Toutefois, les fiducies comportent une complexité accrue, des coûts et une administration continue, y compris des déclarations de revenus annuelles. 
    

2. Prêt plutôt que don

   Une autre approche consiste à structurer le soutien sous forme de prêt. Cela peut offrir une protection en cas de rupture conjugale ou de réclamation d’un créancier, mais le tout doit être clairement documenté au moyen d’un billet à ordre ou d’un contrat de prêt. Les tribunaux examineront des éléments comme la documentation écrite, les modalités de remboursement et la preuve de paiements effectués pour déterminer s’il s’agit véritablement d’un prêt.
   
   Il convient également de prévoir le traitement du prêt dans votre plan successoral, car il pourrait devoir être remboursé à votre succession à moins que votre testament n’en dispose autrement. Tout solde impayé pourrait également être assujetti aux frais d’homologation.                   

Dynamique familiale et communication

Au-delà des considérations fiscales et juridiques, la dynamique familiale joue souvent un rôle encore plus déterminant.
Certains parents craignent qu’une discussion trop ouverte sur l’héritage ne réduise la motivation de leurs enfants ou ne crée des tensions, surtout si les parts ne sont pas égales. Andrew Hoffman, gestionnaire de portefeuille chez Leith Wheeler, propose une perspective franche. « L’être humain est fait pour se dépasser, pour être motivé, pour créer », dit-il. « Mon expérience de carrière m’a appris que la générosité peut éteindre ce trait fondamentalement humain. »

Par ailleurs, les conversations au sujet de l’argent peuvent être délicates, surtout lorsqu’elles abordent des sujets comme les contrats de mariage ou la structuration du soutien sous forme de prêt. Comme le souligne Steve Ivacko de MNP Bureau familial, « Un autre facteur qui peut influencer une conversation au sujet de l’argent est la présence d’un sentiment de droit acquis. Si vous prévoyez laisser une part (ou une portion importante) à des organismes de bienfaisance, il peut être utile d’en expliquer les raisons. Que ce soit par passion personnelle ou dans le cadre d’une stratégie de planification fiscale, communiquer clairement vos intentions aide à prévenir les malentendus. Après tout, le jour où des questions se poseront et que vous ne serez plus là pour y répondre, l’imagination et les suppositions peuvent prendre des directions imprévues, et souvent négatives. »

Aborder ces discussions avec transparence et clarté aide grandement à harmoniser les attentes et à préserver la cohésion familiale. Pour des conseils pratiques, consultez notre article de blogue, Conversations pour le transfert de patrimoine intergénérationnel.
 

Utiliser les comptes de vos enfants pour donner

Il existe aussi des façons avantageuses sur le plan fiscal de soutenir vos enfants au moyen de leurs propres comptes enregistrés :

• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux acheteurs d’une première propriété d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. Il combine les meilleurs avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) : les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une propriété admissible sont entièrement libres d’impôt. Les parents sont libres d’offrir des fonds pour aider leur enfant à cotiser, et celui-ci peut choisir le moment de réclamer la déduction fiscale afin d’en maximiser la valeur. Si aucune propriété n’est achetée dans les 15 ans, il est possible de transférer les fonds dans un REER sans toucher aux droits de cotisation.
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si votre enfant dispose de droits de cotisation à son REER, lui offrir des fonds pour cotiser peut générer une déduction fiscale et lui permettre de retirer jusqu’à 60 000 $ dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) sans impôt immédiat. Le CELIAPP et le RAP se combinent, et il est ainsi possible de réunir plus de 100 000 $ pour l’achat d’une propriété.
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le REEE est un moyen fiscalement avantageux de financer les études postsecondaires d’un enfant, et qui donne aussi accès à des subventions gouvernementales et à une croissance à l’abri de l’impôt. Bien que les cotisations ne soient pas déductibles d’impôt, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) verse une contrepartie de 20 % des cotisations annuelles jusqu’à concurrence de 2 500 $ par enfant, soit un maximum de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie. N’importe qui peut cotiser, y compris les parents et les grands-parents, et les REEE familiaux offrent une flexibilité aux familles comptant plusieurs enfants.
• Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI). Si votre enfant n’est pas admissible à titre d’acheteur d’une première propriété, le CÉLI demeure une option flexible. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais la croissance est libre d’impôt et vous pouvez retirer les fonds en tout temps, sans conséquence fiscale et sans restriction d’utilisation. Les sommes retirées sont ajoutées de nouveau aux droits de cotisation le 1er janvier de l’année civile suivante, et il est possible de les cotiser de nouveau par la suite. Les droits de cotisation au CÉLI de votre enfant commencent à s’accumuler l’année de ses 18 ans. 

Trouver le juste équilibre

Il n’y a pas de solution universelle pour trancher entre donner maintenant et donner plus tard. Dans bien des cas, l’approche la plus efficace combine les deux : offrir du soutien au moment où il compte le plus et préserver une flexibilité à long terme. 

L’essentiel, c’est d’agir de façon réfléchie. Si vous comprenez bien les incidences fiscales, que vous structurez vos dons adéquatement et que vous entretenez un dialogue ouvert avec votre famille, vous pouvez vous assurer que votre patrimoine sera transmis d’une manière qui reflète vos valeurs.

Avant de prendre toute décision, il est important de consulter des conseillers fiscaux et juridiques qualifiés afin de vous assurer que votre stratégie s’inscrit dans votre plan financier global et soutient vos objectifs à long terme.