15 août 2024 | Questions de planification | Lecture de 5 minutes

Gérer les effets personnels pour éviter les disputes familiales

Cet article a été initialement publié par O’Sullivan Estate Lawyers et a été republié ici avec permission.

Les clients aiment dire qu’ils n’ont pas d’effets personnels de valeur. S’ils pensent probablement à la valeur monétaire, ils négligent la valeur sentimentale que ces objets peuvent avoir. Les querelles de succession ne sont pas toujours une question d’argent. Il n’est pas rare que les bénéficiaires se disputent à propos d’un objet personnel que l’un d’entre eux voulait et que l’autre a pris. Il est aussi possible que les exécuteurs testamentaires s’en soient débarrassés avant d’en informer les bénéficiaires. Quelle qu’en soit la raison, les effets personnels peuvent être un sujet litigieux.

La gestion de vos effets personnels dans le cadre de votre plan successoral doit tenir compte de nombreuses considérations afin d’éviter tout désaccord entre les bénéficiaires. Aujourd’hui, nous allons en aborder quelques-unes.

Envisager une clause de compensation

Un aspect souvent négligé de la gestion de vos effets personnels est la manière de traiter tous les bénéficiaires de manière égale. Si l’un de vos enfants tient beaucoup à un tableau qui se trouvait dans sa chambre d’enfant, vous pouvez penser que c’est logique qu’il lui revienne. Mais qu’arrive-t-il si sa valeur est élevée? Celui qui recevra ce tableau recevra alors une plus grande part de votre succession que vos autres enfants.

Un autre exemple courant est celui des bijoux laissés aux filles et aux petites-filles, car il est plus probable qu’elles les portent ou y soient attachées. Cependant, si les bijoux sont très précieux, les autres bénéficiaires risquent d’avoir droit à une valeur beaucoup moins élevée.

Votre testament peut inclure une clause de compensation pour régler ce problème. Il pourrait prévoir que le tableau aille à l’enfant ou que les bijoux soient répartis entre la fille et les petites-filles, mais que les liquidateurs de la succession versent un legs en espèces égal à la valeur du tableau ou des bijoux aux autres bénéficiaires.

Envisager une lettre de souhaits ou un mémoire

Il se peut que vous ne souhaitiez pas faire de legs particuliers à vos bénéficiaires. Aujourd’hui, vous pouvez accepter que votre cousin préféré, Greg, reçoive votre montre de famille, mais que se passera-t-il si vous êtes en mauvais terme avec lui dans quelques années? Vous devriez alors préparer un amendement à votre testament (un « codicille ») ou mettre à jour et signer à nouveau votre testament simplement pour supprimer le legs de Greg. Si vous changez plusieurs fois d’avis au sujet du cadeau de Greg, vous perdrez beaucoup de temps et d’argent.

Une autre raison de ne pas inclure un legs particulier est le risque de ne pas disposer de ce bien à votre décès. Si, de votre vivant, vous vous départissez d’un objet que vous aviez prévu laisser à un bénéficiaire, celui-ci ne recevra rien à votre décès. Il risque alors d’y avoir des inégalités entre les bénéficiaires.

Vous pourriez préférer écrire une lettre de souhaits ou un mémoire qui indique aux liquidateurs de votre succession comment répartir vos effets personnels entre vos bénéficiaires. Plutôt que de devoir mettre à jour votre testament chaque fois que Greg vous contrarie, vous pouvez simplement mettre à jour la lettre de souhaits ou le mémoire. Bien qu’une lettre de souhaits ne crée pas d’obligation légale pour les liquidateurs de votre succession ou les membres de votre famille de respecter vos volontés, elle indique à qui vous souhaitez donner vos objets personnels et peut être moralement contraignante.

Envisager un processus de sélection

Plutôt que de donner des objets spécifiques aux bénéficiaires, vous pouvez demander que vos effets personnels soient répartis comme il le convient à tous vos bénéficiaires ou aux liquidateurs de la succession.

Dans certains cas, cependant, vous savez déjà que vos bénéficiaires ne s’entendront pas sur la répartition des objets ou vous possédez une vaste collection d’œuvres d’art ou de bijoux de grande valeur à laquelle il faut accorder une attention particulière afin d’assurer une répartition équitable.

Dans ce cas, il convient d’envisager d’inclure dans votre testament un mécanisme de distribution de ces articles. Par exemple, votre testament pourrait prévoir que les bénéficiaires tirent au sort pour déterminer dans quel ordre chacun d’entre eux choisira un objet.

Les bénéficiaires pourraient avoir l’option d’acheter des articles de votre succession ou d’en recevoir du reliquat successoral.

Ou, plutôt que de vous préoccuper d’un processus de sélection, vous pouvez toujours dire qu’en cas de désaccord entre les bénéficiaires sur la répartition de vos effets personnels, personne ne recevra rien, tout sera vendu et le produit de la vente sera versé dans le reliquat successoral. Le fonds orienté par le donateur permet à la cliente donatrice de faire un don forfaitaire aujourd’hui et de recevoir le reçu fiscal immédiatement. Elle peut alors décider avec son conseiller fiscal de la part du million de dollars qu’elle souhaite utiliser au cours d’une année donnée, sous réserve d’une période de report maximale.

Envisager les dons entre vifs

Parfois, vous savez que vos bénéficiaires vont se disputer vos biens. Compte tenu de la valeur de vos objets, vous ne pensez pas qu’il vaille la peine pour vos liquidateurs de succession d’avoir à s’occuper de la compensation des objets ou d’organiser un processus de sélection ou une vente aux enchères à l’intention des bénéficiaires.

Dans ce cas, ne sous-estimez pas la solution très simple qui consiste à faire un don de son vivant! De cette façon, personne ne peut se disputer pour savoir qui doit recevoir quoi.

Il ne s’agit là que de quelques-unes des options à prévoir dans votre plan successoral en ce qui concerne les effets personnels. Même s’il ne s’agit pas de vos biens les plus précieux, il ne faut pas les oublier, car ce sont parfois eux qui posent le plus de problèmes aux liquidateurs de votre succession et à vos proches.

REMARQUE : Les renseignements contenus dans le présent article ne doivent pas être considérés par les lecteurs comme des conseils juridiques et ne doivent pas être invoqués comme tels. Nous vous conseillons de demander un avis juridique pour votre situation personnelle.