21 mai 2024 | Questions de planification | Lecture de 8 minutes
Rubrique explicative de Leith Wheeler : Fonds orientés par les donateurs
Leith Wheeler a fait appel à Canada Gives, un organisme de bienfaisance canadien qui propose des fonds orientés par le donateur (FOD), afin de fournir à ses clients un outil de planification philanthropique et fiscale efficace. L’article suivant présente les avantages potentiels d’une telle structure.
Les fonds orientés par le donateur représentent une avancée majeure dans le domaine caritatif offrant aux donateurs particuliers bon nombre des avantages d’une fondation privée sans les mêmes contraintes de temps, de coût ou d’administration, ce qui révolutionne la philanthropie et la planification.
Qu’est-ce qu’un fonds orienté par le donateur (FOD)?
Un FOD est un compte de bienfaisance établi au sein d’une fondation publique. En voici un exemple :
Mme Smith vend son entreprise à une société de capital-investissement pour 10 M$. Elle envisage de verser une partie des profits de la vente à une œuvre de bienfaisance et aimerait également gérer l’importante facture d’impôt sur les gains qui en découle.
Elle ouvre un FOD auprès d’un fournisseur, qui comprend des fondations communautaires au Canada et quelques fondations qui se spécialisent dans cette structure. Une fois le compte ouvert, elle y transfère 1 M$ et reçoit immédiatement un reçu officiel de dons.
Mme Smith (« cliente donatrice ») n’est donc plus propriétaire des actifs, mais elle peut déterminer comment ils sont dépensés. Elle peut déterminer les organismes de bienfaisance qui recevront des subventions du FOD, ainsi que le moment, le montant et la manière dont sa participation sera soulignée (ou non) dans le processus.
Par exemple, elle pourrait verser 100 000 $ par an à la Société canadienne du cancer pendant les dix prochaines années et donner le reste (des gains de placement) sous forme de somme forfaitaire la 11e année. Elle peut également répartir 50 000 $ par an entre des organismes caritatifs dédiés à la santé mentale, aux projets dans les pays en développement, aux soins de santé pour les enfants, à la sécurité alimentaire et aux programmes sportifs pour personnes handicapées, tant que le compte est approvisionné.
Fondation privée ou FOD?
Dans un guide d’introduction sur le sujet, le cabinet d’avocats Fasken explique que les différences entre une fondation privée et un FOD sont principalement liées aux coûts, à la gestion et au temps. Bien que la création d’une fondation privée s’accompagne de coûts plus élevés, si la taille des actifs est suffisamment importante, elle peut s’avérer plus rentable à long terme qu’un FOD basé sur des frais moins élevés et un pourcentage des actifs. De plus, la famille du donateur peut jouir d’une plus grande souplesse sur le plan juridique pour la planification de la succession et de l’héritage du donateur et la possibilité ou la responsabilité de s’engager plus directement dans le fonctionnement de l’œuvre de bienfaisance.
Étant donné que le don s’élève à 1 M$ et que Mme Smith souhaite rester à l’écart, un FOD est probablement la meilleure option par rapport à une fondation privée. Denise Castonguay, fondatrice et directrice générale de Canada Gives, est du même avis. « Le donateur ou la famille bénéficient du même avantage fiscal lorsqu’un don est fait à l’une ou l’autre structure, et peuvent continuer à verser à leur guise les fonds à des organismes de bienfaisance », explique-t-elle. « En choisissant un FOD, ils choisissent de ne pas avoir de responsabilités juridiques et de gouvernance ni de devoirs ou responsabilités liés au conseil d’administration. Les donateurs n’ont pas besoin de consacrer du temps à l’administration, à la tenue de registres ou aux rapports de l’ARC. »
Quels sont les avantages d’un FOD?
Planification fiscale flexible. Un FOD permet à la cliente donatrice de faire un don forfaitaire aujourd’hui et de recevoir le reçu fiscal immédiatement. Elle peut alors décider avec son conseiller fiscal de la part du million de dollars qu’elle souhaite utiliser au cours d’une année donnée, sous réserve d’une période de report maximale.
La figure 1 montre également comment les donateurs peuvent augmenter leur contribution nette tout en maximisant l’avantage fiscal de la donation, en transférant des titres avec des gains intégrés. (Il convient de noter que plusieurs modifications de l’imposition des gains en capital sont actuellement envisagées par le gouvernement fédéral; les hypothèses simplifiées d’un taux d’inclusion de 50 % et d’un taux d’imposition de 50 % sont donc fictives).
Figure 1 : L’avantage de transférer 100 000 $ de titres à rendement réinvesti avec des gains en capital intégrés à votre FOD, par rapport à la vente et au don d’espèces.
Peu de paperasses. L’un des principaux avantages des FOD par rapport aux fondations privées est l’élimination de la plupart des formalités administratives et des rapports requis. Pas de conseil d’administration, de réunion annuelle, de rapport à l’ARC, de travail juridique initial ou permanent : il suffit de remplir un formulaire de demande de deux pages.
Protection de la vie privée. De nombreux donateurs sont heureux que leur don soit reconnu publiquement. Ce type de fonds offre à d’autres l’avantage de demeurer dans l’anonymat lorsque la fondation dirigeante fait le don en leur nom. Que ce soit par modestie ou par désir de ne pas être sollicité pour le suivi de la collecte de fonds, cette fonction peut s’avérer précieuse.
Soutien pour bien démarrer. Parfois, le plus difficile lorsqu’il est question de dons caritatifs est de déterminer par où commencer. Saviez-vous qu’il existe plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada? Nous avons considéré l’aide au conseil comme un élément important de l’offre de services du FOD lorsque nous avons examiné les options pour les clients de Leith Wheeler. Canada Gives offre une variété de services de consultation et d’outils à ses clients donateurs.
Don intergénérationnel. Mme Castonguay ajoute que les FOD peuvent également être un moyen efficace de sensibiliser vos enfants à l’importance de la philanthropie. « Souvent, nos donateurs veulent savoir comment impliquer la prochaine génération et nous pouvons leur faire part de nombreuses méthodes qui ont fonctionné pour d’autres familles », confirme-t-elle. « Parfois, il s’agit de savoir comment et où est alloué l’argent qu’ils consacrent aux œuvres de bienfaisance. Pour beaucoup, il s’agit d’aider à bien répartir leurs dons lorsqu’ils souhaitent apporter leur soutien à plusieurs organismes. » Son organisme offre également aux clients donateurs la possibilité de créer des sous-comptes, de sorte que les enfants puissent avoir leur propre d’argent à gérer.
Planification de l’héritage. Si Fasken donne aux fondations privées l’avantage de la planification personnalisée de l’héritage, les clients donateurs qui ont un FOD peuvent déterminer comment et quand les actifs seront distribués après leur décès. Ils peuvent soit désigner un successeur qui assurera la gestion des subventions à leur décès, soit laisser une lettre comportant leurs dernières volontés et qui précise la manière dont ils souhaitent que les fonds soient utilisés.
Par où commencer?
Pour les clients de Leith Wheeler qui souhaitent faire un don par un FOD, le processus est très simple :
- Consultez votre gestionnaire de portefeuille pour discuter des avantages et des inconvénients de la structure.
- Déterminez le montant que vous souhaitez verser, probablement en consultant votre conseiller financier. Notez que le montant minimal sur Canada Gives est de 100 000 $.
- Signez un document d’ouverture de compte de deux pages avec un fournisseur comme Canada Gives pour entériner l’accord entre vous et l’organisme. À ce stade, vous pouvez donner un nom à votre fonds : « Fondation caritative de la famille Smith », par exemple.
- Donnez des instructions et l’autorisation à votre gestionnaire de portefeuille de faire le don. Il vendra ou transférera alors suffisamment de titres sur votre ou vos comptes existants pour financer le don. Les fonds sont transférés à Canada Gives et conservés dans le compte du FOD de la Fondation caritative de la famille Smith, et un reçu à des fins fiscales est immédiatement généré.
Par la suite, voici les droits et les responsabilités :
Vous ou votre successeur ou bénéficiaire (le client donateur) : Étant donné que vous en avez fait don, les actifs appartiennent à Canada Gives et sont conservés dans le compte de Fondation caritative de la famille Smith (le FOD). Vous pouvez demander à Canada Gives d’octroyer des subventions à des organismes de bienfaisance admissibles au Canada, selon les montants et le calendrier de votre choix, et ce, pendant toute la durée du compte.
Le fournisseur de FOD (par exemple, Canada Gives) : Ils administrent le FOD, ce qui comprend l’émission de reçus à des fins fiscales, la vérification des bénéficiaires potentiels pour s’assurer qu’ils sont autorisés par l’ARC, puis l’exécution de vos souhaits et l’envoi de lettres de subvention personnalisées aux bénéficiaires. Canada Gives vous offrira des services de consultation pour votre plan de dons, assurera le suivi de vos décaissements annuels par rapport au minimum obligatoire de 5 % et fournira des rapports sur toutes les activités de dons, les progrès réalisés par rapport aux promesses à long terme, et plus encore.
Votre gestionnaire de portefeuille Leith Wheeler : Nous élaborons un ensemble d’actifs appropriés pour le FOD, qui correspond aux besoins de liquidités et à l’horizon temporel de votre plan de don. Le gestionnaire continuera à superviser le portefeuille d’investissement et vous donne la tranquillité d’esprit de savoir que les actifs du fonds sont gérés selon les mêmes normes que celles auxquelles vous êtes habitués avec Leith Wheeler.
Les FOD représentent un moyen simple et efficace de gérer vos objectifs philanthropiques, financiers et familiaux. Communiquez avec votre gestionnaire de portefeuille ou écrivez-nous à l’adresse info@leithwheeler.com si vous souhaitez en savoir plus.
REMARQUE : Les renseignements contenus dans le présent article ne doivent pas être considérés par les lecteurs comme des conseils en matière d’investissement, de fiscalité ou de droit et et ne doivent pas être utilisés comme tels. Nous vous conseillons de consulter des professionnels du droit ou de la fiscalité pour connaître votre situation particulière.
